Boulevard Général Wahis 032
1030 Schaerbeek

Référence régionale PU/195178
Référence communale 2005/157=115/032
Identifiant 1138568
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du lundi 29 août 2005 au lundi 12 septembre 2005. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Construire auvent pour station service existante

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-05-2005
Début d'enquête publique 29-08-2005
Fin d'enquête publique 12-09-2005
Commission de concertation 23-09-2005
Notification de la décision 05-01-2006

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
10-11-2021 15/PFD/1821930 10-12-2021
07-06-2021 15/IPEPLP/1788849 25-04-2022
18-01-2018 PU/662775 18-11-2019
12-02-2016 PU/592516 10-11-2016
13-04-2015 CL3/562423 22-07-2015
22-07-2013 AA/490118 26-09-2013
06-07-2012 PU/471994 07-09-2012
14-09-2011 CL3/459812 02-09-2011
05-08-2011 PU/405746
02-09-2010 PU/285559
22-02-2007 15/IPEPLP/450237 17-12-2007
03-11-2006 PU/195750 25-04-2007
23-09-1996 PU/193003 17-09-1997

Ligne du temps