Boulevard Général Wahis 032
1030 Schaerbeek

Référence régionale	PU/195178
Référence communale	2005/157=115/032
Identifiant	1138568

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du lundi 29 août 2005 au lundi 12 septembre 2005. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Objet de la demande

Construire auvent pour station service existante

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	19-05-2005
Début d'enquête publique	29-08-2005
Fin d'enquête publique	12-09-2005
Commission de concertation	23-09-2005
Notification de la décision	05-01-2006

Instances d'avis

Siamu

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
10-11-2021	15/PFD/1821930	10-12-2021
07-06-2021	15/IPEPLP/1788849	25-04-2022
18-01-2018	PU/662775	18-11-2019
12-02-2016	PU/592516	10-11-2016
13-04-2015	CL3/562423	22-07-2015
22-07-2013	AA/490118	26-09-2013
06-07-2012	PU/471994	07-09-2012
14-09-2011	CL3/459812	02-09-2011
05-08-2011	PU/405746
02-09-2010	PU/285559
22-02-2007	15/IPEPLP/450237	17-12-2007
03-11-2006	PU/195750	25-04-2007
23-09-1996	PU/193003	17-09-1997