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Boulevard Général Wahis 032
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire auvent pour station service existante

Enquête publique

du lundi 29 août 2005 au lundi 12 septembre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195178
Référence communale 2005/157=115/032
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-05-2005
Dossier complet 20-07-2005
Début d'enquête publique 29-08-2005
Fin d'enquête publique 12-09-2005
Commission de concertation 23-09-2005
Notification de la décision 05-01-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques