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Avenue Gustave Latinis 039
1030 Schaerbeek

Construire annexe + terrasse +1et +2

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195167
Référence communale 2005/145=127/039-041
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-05-2005
Dossier complet 12-08-2005
Notification de la décision 28-11-2005
Validité du permis 27-11-2007
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques