Rue de Brabant 073
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire annexes 0, +1, +2, +3, affecter +1, +2, +3 (logements) en dépôt et modifier façade avant
Enquête publique
du mercredi 31 août 2005 au mercredi 14 septembre 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/195162 |
|---|---|
| Référence communale | 2005/140=027/073 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 04-05-2005 |
|---|---|
| Dossier complet | 12-08-2005 |
| Début d'enquête publique | 31-08-2005 |
| Fin d'enquête publique | 14-09-2005 |
| Commission de concertation | 23-09-2005 |
| Notification de la décision | 05-03-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué