Avenue Louis Bertrand 084
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Fermer terrasse -1 et étendre locaux adjacents en atelier et bureau
Enquête publique
du mercredi 21 septembre 2005 au mercredi 5 octobre 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/195160 |
|---|---|
| Référence communale | 2005/138=176/084 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 02-05-2005 |
|---|---|
| Dossier complet | 14-09-2005 |
| Début d'enquête publique | 21-09-2005 |
| Fin d'enquête publique | 05-10-2005 |
| Commission de concertation | 14-10-2005 |
| Notification de la décision | 02-02-2006 |
| Validité du permis | 01-02-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué