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Rue Vondel 042
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

RÉALISÉ - Installer +3 logements, construire annexe 0 et créer lucarne en façade arrière

Base légale

Construire (construction nouvelle

Enquête publique

du jeudi 27 octobre 2005 au jeudi 10 novembre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195149
Référence communale 2005/126=285/042-044
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-04-2005
Dossier complet 24-10-2005
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 27-10-2005
Fin d'enquête publique 10-11-2005
Commission de concertation 18-11-2005
Notification de la décision 28-03-2006
Début des travaux 15-05-2006
Fin des travaux 20-07-2017
Validité du permis 27-03-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques