Rue Vondel 042
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
RÉALISÉ - Installer +3 logements, construire annexe 0 et créer lucarne en façade arrière
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du jeudi 27 octobre 2005 au jeudi 10 novembre 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/195149 |
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Référence communale | 2005/126=285/042-044 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-04-2005 |
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Dossier complet | 24-10-2005 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 27-10-2005 |
Fin d'enquête publique | 10-11-2005 |
Commission de concertation | 18-11-2005 |
Notification de la décision | 28-03-2006 |
Début des travaux | 15-05-2006 |
Fin des travaux | 20-07-2017 |
Validité du permis | 27-03-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué