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Rue Général Eenens 081
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Installer lieu de culte (227 m²) et couvrir cour

Enquête publique

du lundi 31 octobre 2005 au lundi 14 novembre 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195145
Référence communale 2005/122=113/081
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-04-2005
Dossier complet 26-10-2005
Début d'enquête publique 31-10-2005
Fin d'enquête publique 14-11-2005
Commission de concertation 25-11-2005
Notification de la décision 02-03-2006
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques