Avenue Gustave Latinis 239
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Couvrir cour (commerce +26 m²)
Enquête publique
du jeudi 25 août 2005 au jeudi 8 septembre 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/195136 |
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Référence communale | 2005/113=127/239 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 15-04-2005 |
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Dossier complet | 17-11-2005 |
Début d'enquête publique | 25-08-2005 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2005 |
Commission de concertation | 28-04-2006 |
Notification de la décision | 07-08-2006 |
Validité du permis | 06-08-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué