FR    NL

Chaussée de Louvain 580
1030 Schaerbeek

Référence régionale PU/195129
Référence communale 2005/105=179/580
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 12 septembre 2005 au lundi 26 septembre 2005. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Objet de la demande

Construire immeuble R+6 avec espaces commerciaux, 20 appartements, 34 emplacements parkings et 3 villas

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-04-2005
Dossier complet 08-07-2005
Début d'enquête publique 12-09-2005
Fin d'enquête publique 26-09-2005
Commission de concertation 14-10-2005
Notification de la décision 30-01-2006

Instances d'avis

Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
15-12-2022 15/PU/1865629 11-09-2023
05-04-2022 15/C_MOD/1841115 17-05-2022
12-02-2021 15/CL2/1775601
30-03-2009 15/PFD/226464
20-02-2009 CL3/454426 13-02-2009
07-11-2008 ENS/220170
12-11-2007 CL3/451836 29-10-2007
07-11-2007 PP/191944 28-05-2008
22-08-2007 PP/191943 24-01-2008
21-12-2005 PU/195407 30-06-2006
31-05-2002 PU/193653 18-12-2002
03-12-1998 PP/191964
19-06-1997 PP/191963

Ligne du temps