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Boulevard du Roi Albert II 033
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Modifier PU 17/07/2001 - Construire complexe 109,334 m² bureaux et commerces avec parking #662

Enquête publique

du lundi 31 janvier 2005 au lundi 14 février 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195119
Référence communale 2004/451=177/033
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-09-2004
Dossier complet 19-11-2004
Début d'enquête publique 31-01-2005
Fin d'enquête publique 14-02-2005
Commission de concertation 04-03-2005
Notification de la décision 19-04-2005
Début des travaux 19-08-2011
Fin des travaux 19-09-2011
Validité du permis 18-04-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques