FR    NL

Rue du Progrès 080
1030 Schaerbeek

Référence régionale PU/195117
Référence communale 2005/91=221/080
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.

Objet de la demande

Installer snack +1 (44 m²)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-04-2005
Dossier complet 02-05-2005
Notification de la décision 12-05-2005
Validité du permis 11-05-2007

Instances d'avis

Siamu

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
26-10-2023 15/IPEEXT/1918621 21-11-2023
10-02-2023 15/IPEDEC/1895694 04-07-2023
30-11-2022 15/IPEEXT/1863479 02-01-2023
06-10-2022 15/IPEDEC/1857257 14-11-2022
27-09-2022 15/PU/1857640
21-09-2022 15/IPETMP/1855639 28-10-2022
02-08-2022 15/PFD/1851076 16-09-2022
11-07-2022 15/IPETMP/1848487 09-09-2022
21-06-2022 15/CL3/1846114 13-03-2023
16-05-2022 15/IPE/1842367
11-05-2022 15/PFD/1841757
09-03-2022 15/CL3/1833947 31-03-2022
07-03-2022 14/IPE/1833776 23-06-2022
05-11-2021 15/PU/1821345
19-10-2021 04/PFD/1811312 14-02-2022
19-10-2021 14/PFD/1811303
10-07-2020 15/PFD/1754360 09-05-2022
23-06-2020 15/CL3/1752387 08-07-2020
29-10-2019 15/PU/1730219 19-02-2020
02-10-2017 14/PFD/652959
12-08-2015 PU/576782 23-10-2015
24-11-2014 15/IPEDEC/553907 02-12-2014
12-02-2014 15/PFD/497659 10-04-2014
31-08-2012 15/IPE/474793 18-11-2013
21-04-2011 15/PFD/403053
14-03-2011 15/IPE/458084 06-09-2013
13-07-2010 15/PFD/284216 21-09-2010
07-06-2004 15/PFD/156687 20-09-2004
17-02-2003 PU/194028 24-07-2003
10-07-2002 PU/194025 03-02-2003
08-11-2001 15/PFD/139644 08-01-2002
05-11-2001 PU/194027 19-02-2002
04-07-2001 PU/194026
04-10-1996 15/PFD/100438-02
02-05-1995 15/PFD/100438-01
Donnée manquante PU/399693
Donnée manquante PU/400619

Ligne du temps