#}

Chaussée de Helmet 047
1030 Schaerbeek

REFUSE - Installer +1 logement 0 et modifier vitrine 0 façade avant

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien non bâti ou d'une partie non bâtie d'un bien bâti

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195083
Référence communale 2005/54=132/047
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-03-2005
Dossier complet 09-05-2005
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Commission de concertation 17-06-2005
Notification de la décision 28-11-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques