Avenue de la Reine 051
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
PERIME TOTALEMENT - Affecter magasin en débit de boissons et aménager combles en extension du logement +2
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du vendredi 29 avril 2005 au vendredi 13 mai 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/195079 |
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Référence communale | 2005/49=226/051 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-02-2005 |
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Dossier complet | 25-04-2005 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 29-04-2005 |
Fin d'enquête publique | 13-05-2005 |
Commission de concertation | 03-06-2005 |
Notification de la décision | 21-09-2005 |
Validité du permis | 20-09-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué