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Rue des Coteaux 167
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Utiliser rez commercial (salon coiffure) en café

Enquête publique

du lundi 23 mai 2005 au lundi 6 juin 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195069
Référence communale 2005/37=058/167
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-02-2005
Dossier complet 18-05-2005
Début d'enquête publique 23-05-2005
Fin d'enquête publique 06-06-2005
Commission de concertation 17-06-2005
Notification de la décision 06-07-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques