Boulevard Auguste Reyers 032
1030 Schaerbeek


Enquête publique

Références

Référence NovaPU/195066
Identifiant1138461
Référence communale2005/34=018/032

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-02-2005
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 18-02-2005
Début d'enquête publique 23-02-2005
Fin d'enquête publique 09-03-2005
Commission de concertation 18-03-2005
Notification de la décision 20-06-2005

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Modifier volume AB (PU 08/02/2005)

Parcelles cadastrales concernées

21911C0096/00K018

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-08-2017 15/CPFD/649519 À l'instruction
13-03-2008 15/REG/189402 Octroyé
13-03-2007 PU/195898 16-03-2009 Octroyé
30-09-2005 ENS/191492 04-04-2006 Refusé
28-07-2004 PU/194850 15-02-2005 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps