#}

Chaussée de Haecht 195
1030 Schaerbeek

Modifier façade 0, fermer passage carrossable, construire annexe 0 (13,75 m²) et installer +1 logement

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195029
Référence communale 2004/436=129/195-197
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-12-2004
Dossier complet 22-03-2005
Commission de concertation 20-05-2005
Notification de la décision 16-01-2006
Validité du permis 15-01-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques