Rue Vanderlinden 121
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Modifier destination d'un logement pour équipement 0 et +1 (activités socioculturelles)
Enquête publique
du mercredi 2 mars 2005 au mercredi 16 mars 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/195005 |
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Référence communale | 2004/411=259/121 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-12-2004 |
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Dossier complet | 11-02-2005 |
Début d'enquête publique | 02-03-2005 |
Fin d'enquête publique | 16-03-2005 |
Commission de concertation | 15-04-2005 |
Notification de la décision | 06-10-2005 |
Validité du permis | 05-10-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation