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Rue Vanderlinden 121
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Modifier destination d'un logement pour équipement 0 et +1 (activités socioculturelles)

Enquête publique

du mercredi 2 mars 2005 au mercredi 16 mars 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/195005
Référence communale 2004/411=259/121
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-12-2004
Dossier complet 11-02-2005
Début d'enquête publique 02-03-2005
Fin d'enquête publique 16-03-2005
Commission de concertation 15-04-2005
Notification de la décision 06-10-2005
Validité du permis 05-10-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques