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Avenue Sleeckx 064
1030 Schaerbeek

Installer logement 0 (partie droite) et installer bureau (prof. lib.) 0 (partie gauche)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194999
Référence communale 2004/403=244/064-068
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-12-2004
Dossier complet 21-03-2005
Notification de la décision 08-04-2005
Validité du permis 07-04-2007
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques