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Rue François-Joseph Navez 027
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Affecter 0 (logement) en commerce et aménager 2 logements aux étages

Enquête publique

du jeudi 28 avril 2005 au jeudi 12 mai 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194990
Référence communale 2004/393=198/027
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-11-2004
Dossier complet 25-04-2005
Début d'enquête publique 28-04-2005
Fin d'enquête publique 12-05-2005
Commission de concertation 03-06-2005
Notification de la décision 07-12-2005
Validité du permis 06-12-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques