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Rue Gallait 088
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Installer 4 logements, créer 2 cours et maintenir bureaux (384 m²)

Enquête publique

du samedi 8 janvier 2005 au samedi 22 janvier 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194983
Référence communale 2004/385=108/088
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-11-2004
Dossier complet 03-01-2005
Début d'enquête publique 08-01-2005
Fin d'enquête publique 22-01-2005
Commission de concertation 04-02-2005
Notification de la décision 21-06-2005
Validité du permis 20-06-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques