Rue Gallait 088
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Installer 4 logements, créer 2 cours et maintenir bureaux (384 m²)
Enquête publique
du samedi 8 janvier 2005 au samedi 22 janvier 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/194983 |
---|---|
Référence communale | 2004/385=108/088 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-11-2004 |
---|---|
Dossier complet | 03-01-2005 |
Début d'enquête publique | 08-01-2005 |
Fin d'enquête publique | 22-01-2005 |
Commission de concertation | 04-02-2005 |
Notification de la décision | 21-06-2005 |
Validité du permis | 20-06-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation