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Place de la Reine 015
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

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Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Enquête publique

du lundi 14 février 2005 au lundi 28 février 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194980
Référence communale 2004/382=227/015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-11-2004
Dossier complet 01-02-2005
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 14-02-2005
Fin d'enquête publique 28-02-2005
Commission de concertation 18-03-2005
Notification de la décision 20-06-2005
Validité du permis 19-06-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques