Place de la Reine 015
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
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Base légale
Transformer ou rénover sans modification du volume
Enquête publique
du lundi 14 février 2005 au lundi 28 février 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/194980 |
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Référence communale | 2004/382=227/015 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-11-2004 |
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Dossier complet | 01-02-2005 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 14-02-2005 |
Fin d'enquête publique | 28-02-2005 |
Commission de concertation | 18-03-2005 |
Notification de la décision | 20-06-2005 |
Validité du permis | 19-06-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué