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Rue Jacques Jansen 034
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Affecter atelier 0 en logement, démolir en partie cour et réaménager immeuble

Enquête publique

du lundi 14 février 2005 au lundi 28 février 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194978
Référence communale 2004/379=145/034
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-11-2004
Dossier complet 01-12-2005
Début d'enquête publique 14-02-2005
Fin d'enquête publique 28-02-2005
Commission de concertation 18-03-2005
Notification de la décision 21-03-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques