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Avenue Charles Gilisquet 034
1030 Schaerbeek

Construire salle omnisport (1.470 m²)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194975
Référence communale 2004/376=040/034
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-11-2004
Dossier complet 05-01-2005
Notification de la décision 20-04-2005
Validité du permis 19-04-2007
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques