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Avenue Jacques Georgin 002
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire immeuble R+4+1 recul (17,438 m² act. prod. et parking #310)

Enquête publique

du mercredi 5 janvier 2005 au jeudi 20 janvier 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194973
Référence communale 2004/374=331/002-004
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 19-11-2004
Dossier complet 17-12-2004
Début d'enquête publique 05-01-2005
Fin d'enquête publique 20-01-2005
Commission de concertation 28-01-2005
Notification de la décision 14-04-2005
Début des travaux 15-03-2013
Fin des travaux 26-03-2013
Validité du permis 13-04-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques