Chaussée de Louvain 662
1030 Schaerbeek

Référence régionale PU/194971
Référence communale 2004/372=179/662-676
Identifiant 1137384
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du vendredi 7 octobre 2022 au vendredi 7 octobre 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Démolir 2 immeubles et étendre garage

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-11-2004
Notification de la décision

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-09-2022 15/PU/1854700
22-07-2022 15/PFD/1849787
04-03-2022 15/PU/1833422
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03-01-2001 PU/193677
01-01-2001 CU/191465 04-02-2002
05-04-2000 PP/191947
01-01-1997 PP/191971

Ligne du temps