Avenue Princesse Elisabeth 125
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Etendre logement du +1 au 0 (commerce), modifier façade et construire annexe 0
Enquête publique
du lundi 19 septembre 2005 au lundi 3 octobre 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/194948 |
|---|---|
| Référence communale | 2004/346=219/125 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 03-11-2004 |
|---|---|
| Dossier complet | 14-09-2005 |
| Début d'enquête publique | 19-09-2005 |
| Fin d'enquête publique | 03-10-2005 |
| Commission de concertation | 14-10-2005 |
| Notification de la décision | 07-08-2006 |
| Validité du permis | 06-08-2008 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué