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Rue Van Dyck 062
1030 Schaerbeek

REALISE - Installer +2 logements 0 et aménager 7 logements +1, +2, +3 et combles et remplacer châssis et vitrines

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194939
Référence communale 2004/80=263/062-066
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-03-2004
Dossier complet 04-06-2004
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 27-01-2005
Validité du permis 26-01-2007
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques