#}

Chaussée de Helmet 018
1030 Schaerbeek

Installer garage à la place commerce et modifier vitrine en porte sectionnelle

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194935
Référence communale 2004/332=132/018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-10-2004
Dossier complet 25-08-2006
Commission de concertation 29-09-2006
Notification de la décision 28-12-2006
Validité du permis 27-12-2008
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques