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Rue Frédéric Pelletier 033
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire annexe -1 et installer +1 logement -1, installer équipement médical (275 m²) +3 et installer +1 logement (n° 37)

Enquête publique

du vendredi 21 janvier 2005 au vendredi 4 février 2005

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194929
Référence communale 2004/325=106/033-037
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-10-2004
Dossier complet 17-12-2004
Début d'enquête publique 21-01-2005
Fin d'enquête publique 04-02-2005
Commission de concertation 25-02-2005
Notification de la décision 08-07-2005
Validité du permis 07-07-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques