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Chaussée de Haecht 582
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Installer activité productive de services matériels 0 (carrosserie)

Enquête publique

du vendredi 10 décembre 2004 au vendredi 24 décembre 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194919
Référence communale 2004/313=129/582-584
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-09-2004
Dossier complet 02-12-2004
Début d'enquête publique 10-12-2004
Fin d'enquête publique 24-12-2004
Commission de concertation 14-01-2005
Notification de la décision 16-06-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques