#}

Rue de Beughem 022
1030 Schaerbeek

Installer débit de boissons 0 (80 m²)

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194900
Référence communale 2004/292=021/022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-09-2004
Dossier complet 25-11-2004
Notification de la décision 17-02-2005
Validité du permis 16-02-2007
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques