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Rue Général Eenens 053
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Changer utilisation bar en snack, installer cheminée évacuation, couvrir cour 0, modifier façade 0 et affecter unifamiliale en 3 logements

Enquête publique

du vendredi 26 novembre 2004 au vendredi 10 décembre 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194897
Référence communale 2004/287=113/053
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-08-2004
Dossier complet 25-11-2004
Début d'enquête publique 26-11-2004
Fin d'enquête publique 10-12-2004
Commission de concertation 17-12-2004
Notification de la décision 08-09-2005
Validité du permis 07-09-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques