Rue Victor Hugo 088
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Etendre logement +3 et installer terrasse +4
Enquête publique
du lundi 6 décembre 2004 au lundi 20 décembre 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/194892 |
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Référence communale | 2004/280=278/088 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-08-2004 |
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Dossier complet | 26-11-2004 |
Début d'enquête publique | 06-12-2004 |
Fin d'enquête publique | 20-12-2004 |
Commission de concertation | 14-01-2005 |
Notification de la décision | 28-11-2005 |
Validité du permis | 27-11-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation