Rue Rubens 013
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire annexe 0 (salle de bain oui et cuisine non)
Enquête publique
du jeudi 3 mars 2005 au jeudi 17 mars 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/194890 |
|---|---|
| Référence communale | 2004/277=238/013 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 11-08-2004 |
|---|---|
| Dossier complet | 17-01-2005 |
| Début d'enquête publique | 03-03-2005 |
| Fin d'enquête publique | 17-03-2005 |
| Commission de concertation | 15-04-2005 |
| Notification de la décision | 30-01-2007 |
| Validité du permis | 29-01-2009 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué