Rue Teniers 020
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire étages +3 et +4 et installer +3 logements et parking #3
Enquête publique
du jeudi 25 novembre 2004 au jeudi 9 décembre 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/194889 |
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Référence communale | 2004/276=251/020 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-08-2004 |
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Dossier complet | 22-11-2004 |
Début d'enquête publique | 25-11-2004 |
Fin d'enquête publique | 09-12-2004 |
Commission de concertation | 17-12-2004 |
Notification de la décision | 24-02-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation