#}

Rue Teniers 020
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Construire étages +3 et +4 et installer +3 logements et parking #3

Enquête publique

du jeudi 25 novembre 2004 au jeudi 9 décembre 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194889
Référence communale 2004/276=251/020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-08-2004
Dossier complet 22-11-2004
Début d'enquête publique 25-11-2004
Fin d'enquête publique 09-12-2004
Commission de concertation 17-12-2004
Notification de la décision 24-02-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques