Boulevard Auguste Reyers 032
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Installer grand commerce spécialisé (2252 m²), modifier gabarit toit AB et façade 0
Enquête publique
du mercredi 13 octobre 2004 au mercredi 27 octobre 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/194850 |
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Référence communale | 2004/230=018/032 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-07-2004 |
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Dossier complet | 10-08-2004 |
Début d'enquête publique | 13-10-2004 |
Fin d'enquête publique | 27-10-2004 |
Commission de concertation | 05-11-2004 |
Notification de la décision | 15-02-2005 |
Validité du permis | 14-02-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué