#}

Boulevard Auguste Reyers 032
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Installer grand commerce spécialisé (2252 m²), modifier gabarit toit AB et façade 0

Enquête publique

du mercredi 13 octobre 2004 au mercredi 27 octobre 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194850
Référence communale 2004/230=018/032
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-07-2004
Dossier complet 10-08-2004
Début d'enquête publique 13-10-2004
Fin d'enquête publique 27-10-2004
Commission de concertation 05-11-2004
Notification de la décision 15-02-2005
Validité du permis 14-02-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques