Avenue Louis Bertrand 104
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Placer antenne radiodiffusion
Enquête publique
du lundi 3 janvier 2005 au lundi 17 janvier 2005
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/194848 |
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Référence communale | 2004/226=176/104 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-07-2004 |
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Dossier complet | 17-09-2004 |
Début d'enquête publique | 03-01-2005 |
Fin d'enquête publique | 17-01-2005 |
Commission de concertation | 28-01-2005 |
Notification de la décision | 12-05-2005 |
Validité du permis | 11-05-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué