Grande rue au Bois 082
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire une lucarne dans le versant arrière de la toiture de l’arrière bâtiment, aménager une terrasse accessible sur la toiture plate, effectuer des travaux de transformations intérieures et affecter l’arrière bâtiment en logement unifamilial comprenant une surface de bureau au rez-de-chaussée
Enquête publique
du mercredi 15 septembre 2004 au mercredi 29 septembre 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/194842 |
|---|---|
| Référence communale | 2004/219=025/082 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 30-06-2004 |
|---|---|
| Dossier complet | 10-09-2004 |
| Début d'enquête publique | 15-09-2004 |
| Fin d'enquête publique | 29-09-2004 |
| Commission de concertation | 08-10-2004 |
| Notification de la décision | 31-01-2005 |
| Validité du permis | 30-01-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué