Rue Armand de Roo 002
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire annexe 0
Enquête publique
du mercredi 29 septembre 2004 au mercredi 13 octobre 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/194841 |
|---|---|
| Référence communale | 2004/218=015/002 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 30-06-2004 |
|---|---|
| Dossier complet | 23-09-2004 |
| Début d'enquête publique | 29-09-2004 |
| Fin d'enquête publique | 13-10-2004 |
| Commission de concertation | 22-10-2004 |
| Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation