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Rue Artan 004
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Transformer logement +2 et +3 et ouvrir toit pour créer terrasse

Enquête publique

du jeudi 26 août 2004 au jeudi 9 septembre 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194835
Référence communale 2004/208=016/004
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-06-2004
Dossier complet 16-07-2004
Début d'enquête publique 26-08-2004
Fin d'enquête publique 09-09-2004
Commission de concertation 17-09-2004
Notification de la décision 27-01-2005
Validité du permis 26-01-2007
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques