Avenue Emile Zola 052
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Installer +1 logement combles et terrasse en façade arrière
Enquête publique
du lundi 6 septembre 2004 au lundi 20 septembre 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/194829 |
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Référence communale | 2004/202=079/052-054 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-06-2004 |
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Dossier complet | 29-07-2004 |
Début d'enquête publique | 06-09-2004 |
Fin d'enquête publique | 20-09-2004 |
Commission de concertation | 01-10-2004 |
Notification de la décision | 11-01-2005 |
Validité du permis | 10-01-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué