#}

Rue Josaphat 280
1030 Schaerbeek

Ajouter +4 logements

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194827
Référence communale 2004/199=154/280
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-06-2004
Dossier complet 18-12-2006
Notification de la décision 28-03-2007
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques