Chaussée de Helmet 047
1030 Schaerbeek


Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/194826
Identifiant1137241
Référence communale2004/198=132/047

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-06-2004
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 16-09-2004
Notification de la décision 20-08-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'affectation du rez-de-chaussée commercial en logement

Parcelles cadastrales concernées

21902A0422/00N003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
04-03-2005 PU/195083 28-11-2005 Refusé

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

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Ligne du temps