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Rue Gallait 003
1030 Schaerbeek

REALISE - Couvrir cour 0, installer +1 logement, remplacer châssis et créer 2 entrées distinctes

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194813
Référence communale 2004/73=108/003
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-03-2004
Dossier complet 24-03-2004
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 11-06-2004
Début des travaux 10-06-2006
Fin des travaux 06-01-2012
Validité du permis 10-06-2006
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques