Rue de Beughem 011
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Remplacer vitrine 0
Enquête publique
du lundi 13 septembre 2004 au lundi 27 septembre 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/194805 |
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Référence communale | 2004/178=021/011 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-05-2004 |
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Dossier complet | 02-09-2004 |
Début d'enquête publique | 13-09-2004 |
Fin d'enquête publique | 27-09-2004 |
Commission de concertation | 08-10-2004 |
Notification de la décision | 10-01-2005 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué