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Rue de Beughem 011
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Remplacer vitrine 0

Enquête publique

du lundi 13 septembre 2004 au lundi 27 septembre 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194805
Référence communale 2004/178=021/011
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-05-2004
Dossier complet 02-09-2004
Début d'enquête publique 13-09-2004
Fin d'enquête publique 27-09-2004
Commission de concertation 08-10-2004
Notification de la décision 10-01-2005
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques