Square Vergote 032
1030 Schaerbeek


Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/194793
Identifiant1137206
Référence communale2004/164=274/032

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-05-2004
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 08-06-2004
Notification de la décision 16-06-2004

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Construire piscine extérieure (44 m²)

Parcelles cadastrales concernées

21911C0140/00M011

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
25-08-2017 15/CPFD/649519 À l'instruction
20-02-2017 AA/628391 30-03-2017 Octroyé
22-06-2007 PU/196006 À l'instruction
25-06-2004 PU/194833 28-08-2004 Octroyé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps