Rue de la Luzerne 052
1030 Schaerbeek
Enquête publique terminée
Construire annexe +3
Enquête publique
du jeudi 26 août 2004 au jeudi 9 septembre 2004
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/194790 |
|---|---|
| Référence communale | 2004/161=180/052 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt | 17-05-2004 |
|---|---|
| Dossier complet | 25-06-2004 |
| Début d'enquête publique | 26-08-2004 |
| Fin d'enquête publique | 09-09-2004 |
| Commission de concertation | 17-09-2004 |
| Notification de la décision | 14-01-2005 |
| Validité du permis | 13-01-2007 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué