Avenue Gustave Latinis 237
1030 Schaerbeek

Référence régionale	PU/194786
Référence communale	2004/156=127/237

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme

Enquête publique du vendredi 3 décembre 2004 au vendredi 17 décembre 2004. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Objet de la demande

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Chronologie

Étape	Date
Dépôt	12-05-2004
Dossier complet	02-12-2004
Début d'enquête publique	03-12-2004
Fin d'enquête publique	17-12-2004
Commission de concertation	14-01-2005
Notification de la décision	02-06-2005
Validité du permis	01-06-2007

Instances d'avis

Siamu

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
20-05-2022	15/PU/1842593
18-07-2017	PU/645173	23-01-2018
20-06-2001	PU/193080	25-02-2002

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