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Rue Josaphat 294
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Placer châssis pvc en façade avant et arrière

Enquête publique

du lundi 6 septembre 2004 au lundi 20 septembre 2004

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194769
Référence communale 2004/138=154/294
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-05-2004
Dossier complet 30-07-2004
Début d'enquête publique 06-09-2004
Fin d'enquête publique 20-09-2004
Commission de concertation 10-12-2004
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques