Rue des Palais 172
1030 Schaerbeek

  • Transformer ou rénover sans modification du volume

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/194742
Identifiant1137155
Référence communale2004/112=204/172

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-04-2004
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 07-05-2004
Notification de la décision 12-08-2004

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

REFUS - Modifier revêtement de façade

Parcelles cadastrales concernées

21910E0043/00P005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
12-06-2005 15/REG/175680 Octroyé

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps