#}

Rue des Palais 172
1030 Schaerbeek

REFUS - Modifier revêtement de façade

Base légale

Transformer ou rénover sans modification du volume

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194742
Référence communale 2004/112=204/172
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-04-2004
Dossier complet 07-05-2004
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 12-08-2004
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques