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Rue d'Aerschot 218
1030 Schaerbeek

Etendre débit de boissons -0,5

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/194730
Référence communale 2004/98=005/218
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-03-2004
Dossier complet 03-02-2005
Notification de la décision 17-02-2005
Fin des travaux 23-11-2009
Validité du permis 16-02-2007
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques